Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : LE 18 DÉCEMBRE 2024
Le cabinet Cataye Viramalé, en tant que professionnel de santé, s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et des données de santé qui lui sont confiées. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont les données collectées sur le site https://cataye-viramale.idel.re sont utilisées, protégées, et conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du Code de la santé publique.
1. Responsable du traitement des données
Les responsables du traitement des données collectées sur ce site sont :
• Le Buro de Lola, responsable de la gestion technique du site, représenté par Elodie Lola Viramalé Desmettre.
• SCP Cataye Viramalé, représenté par les infirmières du cabinet, pour les données transmises via les formulaires de contact et relatives aux soins infirmiers.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter :
• Le Buro de Lola : contact@leburodelola.fr
• SCP Cataye Viramalé : scp.cataye.viramale@gmail.com ou 0262 913 117
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
1. Données personnelles :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu des messages transmis via les formulaires de contact
2. Données de santé (le cas échéant) :
Les informations relatives aux soins ou demandes spécifiques ne doivent pas être transmises via les formulaires de contact du site. Pour toute information médicale, contactez directement le cabinet par téléphone.
3. Cookies :
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la navigation sur le site. Consultez notre politique de cookies pour plus d’informations.
3. Finalités du traitement des données
Les données collectées sont utilisées pour :
• Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact.
• Communiquer avec les utilisateurs concernant les services proposés par le cabinet.
• Respecter les obligations légales liées à la gestion des soins infirmiers (dans le cadre des communications directement effectuées avec le cabinet).
Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales ou de publicité.
4. Bases légales du traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :
• Exécution d’un contrat : Pour répondre aux demandes des utilisateurs (prise de contact, informations sur les soins).
• Obligation légale : Respect des obligations imposées par le Code de la santé publique et les règles déontologiques.
• Consentement : Pour les données transmises volontairement via les formulaires de contact.
5. Partage et confidentialité des données
Les données collectées ne sont accessibles qu’aux parties suivantes :
• Les infirmières du cabinet SCP Cataye Viramalé pour répondre aux demandes des patients.
• Le Buro de Lola, uniquement pour la gestion technique du site et la maintenance.
Confidentialité médicale : Toutes les données de santé éventuellement collectées respectent le secret professionnel et les règles du Code de déontologie des infirmiers.
Aucune donnée n’est partagée avec des tiers sans consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale (demande des autorités compétentes).
6. Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
• Données transmises via le formulaire de contact : Jusqu’à 1 an après la résolution de la demande.
• Données de santé (le cas échéant) : Conformément aux obligations légales du Code de la santé publique.
• Cookies : Selon leur nature, jusqu’à 13 mois après leur collecte.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de données incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment à des fins commerciales.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format électronique.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
• Le Buro de Lola : contact@leburodelola.fr
• SCP Cataye Viramalé : scp.cataye.viramale@gmail.com ou 0262 913 117
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Les données médicales, le cas échéant, sont traitées conformément aux normes imposées par le Code de la santé publique et ne sont accessibles qu’aux professionnels habilités.
9. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.